J.O. 16 du 20 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 15 décembre 2004 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

NOR : CPTE0400139A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 décembre 2004, M. Gérard Métoudi, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, afin d'exercer la profession d'avocat au barreau de Paris, pour une durée de trois ans, à compter du 1er novembre 2004.